Politique de confidentialité

1. Préambule

Aide&Lys (ci-après « l'Application ») est une application destinée aux soignants à domicile (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie) afin de faciliter la gestion de leurs tournées, le suivi des passages chez les patients et la coordination d'équipe.

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs et utilisatrices de l'Application sur les modalités de traitement de leurs données personnelles et de celles de leurs patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Nathan Lamtara, éditeur de l'Application Aide&Lys.

Contact : nlamtara7@gmail.com

3. Données collectées

L'Application collecte et traite les catégories de données suivantes :

3.1 Données du soignant utilisateur

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, numéro de téléphone
• Données de connexion : email + mot de passe (chiffré via bcrypt)
• Données techniques : identifiant d'appareil, jeton de notifications push (Firebase)

3.2 Données concernant les patients pris en charge

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, téléphone
• Données de santé : type de soins prodigués, observations cliniques saisies par le soignant
• Planning : horaires et fréquence des passages

Important : les données de santé sont saisies par les soignants dans le cadre de leur mission. Elles sont strictement réservées à un usage professionnel et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Permettre l'authentification du soignant à l'Application
• Afficher le planning quotidien et hebdomadaire des passages
• Permettre la saisie d'observations sur chaque visite
• Faciliter la coordination entre soignants d'une même équipe
• Envoyer des notifications push relatives aux changements de planning
• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès aux données

5. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat de prestation entre la structure de soins et ses soignants (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de la structure à organiser ses tournées de manière efficace (article 6.1.f du RGPD).

Pour les données de santé, le traitement est nécessaire à la prise en charge sanitaire et est encadré par l'article 9.2.h du RGPD.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

• Au soignant lui-même pour ses propres données et celles de ses patients assignés
• Aux administrateurs de la structure pour la gestion des tournées
• À l'éditeur de l'Application uniquement à des fins de support technique

Aucune donnée n'est revendue, partagée à des tiers commerciaux, ni utilisée à des fins publicitaires.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne). Les communications entre l'Application et le serveur sont chiffrées via HTTPS / TLS 1.2+.

Les mots de passe sont hachés avec l'algorithme bcrypt et ne sont jamais stockés en clair. L'accès au serveur est strictement contrôlé.

8. Durée de conservation

• Données de compte soignant : conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande ou après 12 mois d'inactivité
• Données patients : conservées pendant la durée de la prise en charge, puis archivées 20 ans conformément aux obligations sanitaires françaises (Code de la santé publique, art. R.1112-7)
• Logs techniques : 12 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez : nlamtara7@gmail.com

10. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Seul le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé pour conserver la session de l'utilisateur après authentification.

11. Notifications push

L'Application utilise Firebase Cloud Messaging (Google) pour envoyer des notifications push. L'activation est demandée explicitement à l'ouverture de l'Application et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de l'appareil.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email en cas de modification substantielle.